Termes & Conditions
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.angel-music.eu dont la propriétaire est Mme BERNARD Marie-Claude artiste et micro-entrepreneur e-commerce
Mentions légales : propriétaire et directeur de Publication
Mme BERNARD Marie-Claude
Boutique Angel-Music
- Auto-entreprise – N° de siret : 488 343 906 00019
- et Numéro RCS : 488 343 906 R.C.S. Nantes
Siège social : 2, rue Bougeau 44400 REZE – France
- Artiste : nom d'artiste ELLHËA : N° de siret :488 343 906 00019
Siège social : 2, rue Bougeau 44400 REZE - France
Contact mail : contact@angel-music.eu
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits et prix des produits
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de la disponibilité des produits.
Les prix affichés sur le site www.angel-music.eu sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, conformément à l'article 293b du CGI.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Dans le cas d'un règlement par virement bancaire celui-ci doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée d'office.
Défaut de Paiement
www.angel-music.eu se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 4 - paiement
1 - Paiment Sécurisé : par cartes bancaires par l'intermédiaire de Paypal ou avec votre compte PAYPAL
2 - Paiement par virement bancaire selon les modalités indiquées sur le bon de commande
Article 5 : Expédition et livraison
Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés en forfait selon indication sur le bon de commande
Les articles sont livrés au départ de la France par la POSTE en colissimo suivi
Livraison pays hors union européenne : Pour toute commande livrée en ces pays, la Boutique Angel-Music ne sera pas tenue de vérifier le montant des droits de douane éventuels dont le client devra s’acquitter à la réception de la marchandise. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services compétents de votre pays.
Délais de livraison pour CD physique
En principe sous 8 jours pour la France métropolitaine
Délai variable pour les autres pays
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison en France métropolitaine, Dom Tom, Belgique Suisse pour CD physique
Pour tous pays pour les musiques en téléchargement fichiers audio mp3
Pour les fichiers en téléchargement livraison sous 48 h
NOTA
Toute commande qui pourrait être soumise à un droit de douane ou autre taxe relève de la responsabilité de l'utilisateur. Angel-music.eu n'est pas tenu de vérifier ou d'informer des droits de douane ou autres taxes applicables dans le pays d'arrivée du colis.
Article 6 : Force majeure
le site www.angel-music.eu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (grève, intempéries, etc...)
Article 7 : Rétractation - retour
Vous avez droit au remboursement sous 14 jours uniquement si le CD musical n’a pas été décellophané (c'est à dire que sa protection extérieure n'a pas été enlevée)
Les retours sont à adresser à :
Mme BERNARD-ELLHEA Marie-Claude
Zen Music
2, rue Bougeau
44400 REZE
France
contact mail : contact@angel-music.eu
tél : 06 70 04 83 82
Les musiques en téléchargement ne sont pas remboursées.
Article 8 - Protection des Données
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées uniquement pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Cookies
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Données bancaires
D'autre part vos données bancaires ne sont pas enregistrées sur notre site. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire de PAYPAL organisme ultra sécurisé, et nous n'avons pas accès à vos données bancaires.
Article 9 - RAPPEL DROITS SUR L'ŒUVRE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur même après la vente d'une oeuvre.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.angel-music.eu appartiennent à leur auteur l'artiste-peintre professionnelle et compositeur ELLHËA -BERNARD M-C.
Il est nécessaire d'avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits. Toutes les représentations des peintures de l'artiste-peintre ELLHEA-BERNARD MC sont protégées par Copyright et par INPI
D’autre part, tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation expresse écrite et certifiée de l'artiste-peintre ELLHËA - BERNARD M.C. concernant les photos des oeuvres sont protégées par copyright et à l’INPI
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes. 44000.
Le vendeur et l'acheteur s'engagent cependant à tout mettre en oeuvre pour régler équitablement tous litiges à l'amiable.
Fait le 17 Avril 2021